Contrat de prêt

Afin de reconnaître l’existence d’une dette, un contrat de prêt ou autre forme de reconnaissance de dette devrait être préparé. Un tel contrat bien rédigé devrait prévoir certaines clauses qui permettront de circonscrire les devoirs et les obligations du créancier et du débiteur. Il est par exemple important de bien définir la dette qui peut notamment être un prêt, une ouverture de crédit ou encore un solde de prix de vente, les modalités de remboursement de cette dette, les intérêts, les cas de déchéance du terme et la possibilité ou non de payer par anticipation. En effet, certaines clauses doivent se retrouver au contrat de prêt afin de trouver application. Comme les possibilités sont multiples et le caractère légal d’un tel contrat parfois complexe, votre notaire est votre meilleur allié pour ce faire.