Contrat de société de personnes

Dans certains domaines et pour des raisons d’ordre fiscal ou légal, il peut être avantageux d’utiliser le véhicule d’une société de personnes et non d’une société par actions. Différents types de sociétés de personnes existent tels que les sociétés en nom collectif (SENC), les sociétés en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), les sociétés en participation (SEP) et les sociétés en commandite (SEC), et chacune d’elles bénéficient d’un cadre juridique particulier.

Afin de se conformer et de prévoir différentes règles sur la régie interne de la société, le partage des bénéfices ou des actifs ou encore les responsabilités encourues par chacun des associés, votre notaire sera un atout de choix pour vous guider afin de créer la société adéquate pour votre situation personnelle et pour rédiger un contrat personnalisé vous permettant d’être bien encadré et protégé.