Fiducie

Les dispositions applicables aux fiducies se retrouvent aux articles 1260 et suivants du Code civil du Québec. Le législateur y mentionne notamment sa nature, les types de fiducies, leur durée, l’administration des biens et la fin de celle-ci. Cependant, même une lecture attentive de ces articles ne nous éclaire pas toujours sur l’utilisation que l’on peut en faire.

La fiducie sera utilisée, le plus souvent, comme outil de protection d’actifs et de planification fiscale d’un client. Il peut s’agir, entre autres, d’une fiducie entre vifs ou de protection d’actifs.

La fiducie entre vifs est créée par la donation ou le transfert d’un bien (lingot, somme d’argent ou d’un bien) par le constituant à un patrimoine autonome et distinct qui sera administré par des fiduciaires qui verront à remettre les revenus générés par les biens détenus par la fiducie ainsi que le capital à un ou plusieurs bénéficiaires.

Cela vous semble simple? Prenez garde… chaque fiducie est créée en fonction de critères spécifiques pour chacun de nos clients et adaptée selon leur situation et leurs besoins. Habituellement, la présence d’un fiscaliste est essentielle afin de s’assurer que la planification fiscale est adéquate. Bien entendu, la participation de votre notaire est indispensable afin que la rédaction de la fiducie soit conforme aux exigences de la loi.