Étape 5: Finir la liquidation
La liquidation se termine par le paiement des dernières dettes connues (souvent les impôts) et des legs particuliers, ou par leur prise en charge par les héritiers. À la fin, un compte définitif doit être préparé afin de relater les actes et gestes commis par le liquidateur lors de la liquidation de la succession et déterminer l’actif net ou le déficit de la succession.
Une fois la liquidation complétée, le partage final des biens de la succession peut avoir lieu.
Si tous les héritiers sont d’accord, le liquidateur joint une proposition de partage au compte définitif. Dans le cas contraire, les conseils d’un notaire peuvent aider les héritiers à déterminer ensemble une autre manière de procéder au partage.
La liquidation de la succession est terminée après l’acceptation du compte définitif, le partage des biens aux héritiers, et la décharge du liquidateur de son administration. Une clôture dudit compte est alors inscrite au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).