Nouvelles


Les unions de fait sont très en vogue au Québec
Les unions de fait sont très en vogue au Québec. De plus en plus de couples vivent et fondent leur famille sans s’unir légalement au sens du Code civil du Québec. En effet, bien que certaines lois, notamment la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur les impôts,...

COMMUNIQUÉ – CESSION DE GREFFE
Veuillez prendre note que le greffe (1967-2018) de Me Louis H. Lafontaine, notaire, ainsi que les greffes dont il était cessionnaire, ont été cédés à son fils, Me Jean-François Lafontaine, notaire, suivant une décision dûment autorisée par le Secrétaire de l’Ordre de...
Dissolution automatique des compagnies régies par la Partie 1 de la Loi sur les compagnies au 14 février 2016
Les compagnies constituées sous la Partie 1 de la Loi sur les compagnies (Québec) ont jusqu'au 14 février 2016 pour soit, se continuer en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou encore procéder à leur dissolution. À défaut de ce faire, elles seront...