Étape 1: Se protéger

AVISEZ ET PENSEZ À VOUS

Un proche vient de décéder, n’agissez pas trop vite. Occupez-vous des funérailles, avisez tous ceux et celles qui ont un intérêt avec le défunt et communiquez avec votre notaire.

À cet effet, voici certaines erreurs à ne pas commettre avant d’avoir rencontré votre notaire, car le successible* qui commet les énoncés suivants est présumé héritier et est tenu au paiement des dettes de la succession au-delà des biens qu’il recueille, savoir :

Le successible qui connait sa qualité et qui ne renonce pas dans un délai de 6 mois (prolongé de 60 jours s’il y a un inventaire);

Le successible qui dispense le liquidateur de faire inventaire ou qui néglige de faire lui-même inventaire ou d’enjoindre le liquidateur de faire inventaire dans le délai de 6 mois;

Le successible qui confond les biens du défunt avec ses propres biens (ex. utilise la voiture, transfert des sommes dans son compte, etc.)

Le successible ne devrait donc commettre aucun geste avant d’avoir rencontré un notaire, sauf les gestes suivants :

 S’occuper des funérailles;

Se départir des biens susceptibles de se dépérir rapidement (denrée);

Acte exceptionnel qui nécessite une intervention immédiate ou rapide afin de préserver les intérêts de la succession;

Prendre en charge les animaux domestiques;

Acte de surveillance ou d’administration provisoire :

• déplacer le véhicule;
• entreposer des biens meubles sans les utiliser;
• renouveler des polices d’assurance;
• payer les frais funéraires;
• continuer l’exploitation d’un commerce;
• visiter la propriété pour faire en sorte qu’il y ait une présence constante;
• encaisser les loyers et payer les dépenses usuelles d’un immeuble à revenus.

Demande de prestation de décès (Régie des Rentes du Québec, CSST, SAAQ);

Acceptation de la transmission d’un emplacement destiné à recevoir un corps ou des cendres;

Demande du produit d’assurance-vie ou prestation avec bénéficiaire désigné.

NOTEZ BIEN : même si vous êtes de bonne foi, vous ne devez en aucune circonstance prendre de l’argent ou payer des dettes du défunt à même ses biens (i.e. compte en banque/caisse), et ce, même si l’institution financière le permet. Vous serez de ce fait tenu personnellement aux dettes de la succession au-delà même de sa valeur et ne pourrez postérieurement renoncer à la succession.

* Un successible est une personne ayant la vocation à devenir héritier, mais, n’ayant pas encore opté, il conserve toujours sa faculté d’accepter ou de renoncer à la succession.